Les légalisations
La légalisation des documents émis par la Syrie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg :
La légalisation se fait après la légalisation des documents par le Ministère des affaires étrangères du pays qui a émis le document.
Conditions de légalisation des factures commerciales
Règles générales
Soit la mention du Boycott «la marchandise stipulée dans cette facture n’est pas d’origine israélienne et n’entre dans sa composition aucune matière première israélienne»
Soit selon la mention «la marchandise reprise dans cette facture est totalement produite par le pays d’origine et n’entre dans sa production aucune matière première d’un autre pays». Il faut indiquer clairement le nom du pays d’origine sur le certificat d’origine. Indiquer la mention origine européenne n’est pas suffisant (EU), il faut indiquer le (s) pays d'origine
Les factures commerciales émises par les sociétés au Royaume de Belgique ou par le Grand Duché du Luxembourg, doivent être légalisées par
- la chambre de commerce dont relève la société exportatrice et
- la Chambre de commerce Belgique, Luxembourg Pays arabes sise
rue Mignot Delstanche 60 à 1050 Bruxelles Tél. : 02/344.82.04 et
- le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois
Les attestations jointes à la facture commerciale émises par les sociétés au Royaume de Belgique ou par le Grand Duché du Luxembourg, telles que Certificat d’origine, certificats sanitaires, etc. ), elles doivent être légalisées par
- la chambre de commerce dont relève la société exportatrice et
- la Chambre de commerce Belgique, Luxembourg Pays arabes sise
rue Mignot Delstanche 60 à 1050 Bruxelles Tél. : 02/344.82.04 et
- le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois
Les factures commerciales émises par les sociétés au Royaume des Pays-Bas, doivent être légalisées par la chambre de commerce hollandaise et par le Ministère des Affaires étrangères hollandais.
Les attestations jointes à la facture commerciale et émises par les sociétés au Royaume des Pays-Bas, telles que Certificat d’origine, certificats sanitaires, etc.), doivent être légalisées par la chambre de commerce hollandaise (pour ce qui est du certificat d’origine) ou par l’autorité qui a émis l’attestation (pour ce qui est des différentes attestations jointes à la facture) et puis par le Ministère es Affaires étrangères hollandais.
Certificats à joindre aux factures :
- Pour les graines de semence : doivent être présentés : le certificat d’origine un certificat stipulant qu’elles sont exemptes de virus et insectes, un certificat phytosanitaire ainsi qu’un certificat de non-radiation.
- Pour les médicaments : doivent être présentés : le certificat d’origine, un certificat attestant l’absence de matière animale, un certificat d’analyse, un certificat sanitaire ainsi qu’un certificat de non radiation.
- Pour les engrais : doivent être présentés : le certificat d’origine, un certificat attestant l’absence de matière animale, un certificat d’analyse, ainsi qu’un certificat de non-radiation.
- Pour le fourrages : doivent être présentés : le certificat d’origine, un certificat attestant l’absence de matière animale, un certificat vétérinaire, un certificat sanitaire, un certificat d’analyse ainsi qu’un certificat de non-radiation.
- Pour les produits alimentaires suivants :