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Condition de légalisation de factures

Les légalisations

La légalisation des documents émis par la Syrie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg :

La légalisation se fait après la légalisation des documents par le Ministère des affaires étrangères du pays qui a émis le document.

Conditions de légalisation des factures commerciales

 La facture originale est remise au service de légalisation (prière de ne pas envoyer le document par courrier) ainsi que deux copies. Ceci afin de permettre le calcul des frais de légalisation.

Documents commerciaux et factures

      Frais:

     Les frais facturés sur les factures commerciales comportant un montant sont fixés à 1,5% de la valeur de la facture, à condition que le montant total ne dépasse pas le niveau de 10 000 dollars américains, équivalant à 9 460 euros, et que le minimum soit de 190 euros.

/95/  euros sont les frais d'authentification du certificat d'origine et des certificats délivrés à des fins commerciales, qui ne comprennent pas de montant.

   /190/ euros attestation du certificat d'origine et des certificats délivrés à des fins commerciales qui comprennent un montant.

Règles générales

1. La facture doit mentionner le nom et l’adresse de la société importatrice en Syrie
2. La facture doit mentionner l’explication sur l’origine de la marchandise ainsi que sur sa valeur et ce en conformité aux règles d’application comme suit :

Soit la mention du Boycott «la marchandise stipulée dans cette facture n’est pas d’origine israélienne et n’entre dans sa composition aucune matière première israélienne»

Soit selon la mention «la marchandise reprise dans cette facture est totalement produite par le pays d’origine et n’entre dans sa production aucune matière première d’un autre pays». Il faut indiquer clairement le nom du pays d’origine sur le certificat d’origine. Indiquer la mention origine européenne n’est pas suffisant (EU), il faut indiquer le (s) pays d'origine

1. Il faut indiquer le nom du bateau ou le moyen de transport sur le certificat d’origine et indiquer le numéro de la facture sur tous les documents qui accompagnent la facture

Les factures commerciales émises par les sociétés au  Royaume de Belgique ou par le Grand Duché du Luxembourg, doivent être légalisées par

- la chambre de commerce dont relève la société exportatrice et

- la Chambre de commerce Belgique, Luxembourg Pays arabes sise  

  rue Mignot Delstanche 60 à 1050 Bruxelles Tél. : 02/344.82.04 et

- le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois

Les attestations jointes à la facture commerciale émises par les sociétés au  Royaume de Belgique ou par le Grand Duché du Luxembourg, telles que Certificat d’origine, certificats sanitaires, etc. ), elles doivent être  légalisées par

- la chambre de commerce dont relève la société exportatrice et

- la Chambre de commerce Belgique, Luxembourg Pays arabes sise  

  rue Mignot Delstanche 60 à 1050 Bruxelles Tél. : 02/344.82.04 et

- le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois 

Les factures commerciales émises par les sociétés au Royaume des Pays-Bas, doivent être légalisées par la chambre de commerce hollandaise et par le Ministère des Affaires étrangères hollandais.

Les attestations jointes à la facture commerciale et émises par les sociétés au  Royaume des Pays-Bas, telles que Certificat d’origine, certificats sanitaires, etc.), doivent être  légalisées par la chambre de commerce hollandaise (pour ce qui est du certificat d’origine) ou par l’autorité qui a émis l’attestation (pour ce qui est des différentes attestations jointes à la facture) et puis par le Ministère es Affaires étrangères hollandais.

Certificats à joindre aux factures :

-         Pour les graines de semence : doivent être présentés : le certificat d’origine  un certificat stipulant qu’elles sont exemptes de virus et insectes, un  certificat phytosanitaire ainsi qu’un certificat de non-radiation.

-         Pour les médicaments : doivent être présentés : le certificat d’origine, un  certificat attestant l’absence de matière animale, un certificat d’analyse, un certificat sanitaire ainsi qu’un certificat de non radiation.

-         Pour les engrais : doivent être présentés : le certificat d’origine, un  certificat attestant l’absence de matière animale, un certificat d’analyse, ainsi qu’un  certificat de non-radiation.

-         Pour le fourrages : doivent être présentés : le certificat d’origine,  un  certificat attestant l’absence de matière animale, un certificat vétérinaire, un certificat sanitaire, un certificat d’analyse ainsi qu’un certificat de non-radiation.

-         Pour les produits alimentaires suivants :

•  lait en poudre, beurre, fromages et produits laitiers : doivent être présentés, le certificat d’origine, un certificat d’analyse, un certificat sanitaire, un certificat de non-radiation, un certificat attestant l’absence de dioxine ainsi qu’un certificat attestant l’absence de la maladie de Creutzfeld-Jakob.  Ces produits doivent être conditionnés dans des récipients stérilisés et selon les règles sanitaires en vigueur.

•  farines de poisson : doit être présenté un certificat d’analyse délivré par un laboratoire agrée par l’Union Européenne qui atteste l’absence de dioxine. (l’importation de farine de poisson d’origine belge est interdite).

• Sont interdites à l’importation la graisse de poulet et la farine de poulet d’origine belge

• En ce qui concerne l’importation de poussins, de poulets et des œufs : il y a lieu de présenter une facture, un certificat d’origine légalisés selon les règles ainsi qu’un certificat vétérinaire qui confirme l’absence de tuberculose, de salmonelle, de la grippe aviaire et de toute autre maladie contagieuse.